Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

1.1 Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SARL Quantum Satis  sur son site Internet www.quantumsatis.fr.
Les contrats entre le Client et SARL Quantum Satis et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Tout achat sur le site www.quantumsatis.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique

Pour les produits listés sur le site www.quantumsatis.fr, l’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site.

 

ARTICLE 2 – Commandes

 2.1 Comment passer commande ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2.2 Vérification des informations enregistrées

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, SARL Quantum Satis ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande et facturation

SARL Quantum Satis communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par SARL Quantum Satis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
SARL Quantum Satis confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Emission de Facture

Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande. 

2.5 Refus légitime de vente

SARL Quantum Satis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

SARL Quantum Satis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. 

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement 

4.1 Moyens de paiement 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client paie sur le site www.quantumsatis.fr par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via une plateforme de paiement sécurisé.

Le Client garantit à SARL Quantum Satis qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.quantumsatis.fr. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

4.2 Paiement à la commande

Tous les articles et produits sur le site internet www.quantumsatis.fr doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.

 

ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Délai livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.quantumsatis.fr.

Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs: 

-France et Zone UE: 2 jours à 20 jours à partir de la date de commande

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5.2 Frais de livraison 

Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.  

SARL Quantum Satis est responsable des articles jusqu'à leur livraison. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Quantum Satis

5.4 Vérification par l’Acheteur

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SARL Quantum Satis demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.5 Indisponibilité d’un bien commandé

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 
SARL Quantum Satis pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Quantum Satis.

 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit et délai de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.quantumsatis.fr dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. 

Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@quantumsatis.fr 

6.2 Preuve du respect du délai de rétractation 

En cas de litige avec SARL Quantum Satis c'est au client de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation. 

6.3 Retour du produit 

SARL Quantum Satis pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Quantum Satis.

Si aucun accord n'est trouvé entre le Client et SARL Quantum Satis les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SARL Quantum Satis.

6.4 Délai et moyen de remboursement

SARL Quantum Satis s'engage à rembourser le client sous 14 jours à partir de la date de réception des produits retournés par le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à SARL Quantum Satis. 

SARL Quantum Satis proposera un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client. 

SAL Quantum Satis s'engage à rembourser les dits-articles sous réserve qu'ils soient retournés intacts, dans leur emballage d'origine non-ouvert.

Le Client doit demander explicitement le remboursement de sa commande en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@quantumsatis.fr

Dès réception, le Service Client Internet de SARL Quantum Satis accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de SARL Quantum Satis. Sous ces conditions, SARL Quantum Satis s'engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits de SARL Quantum Satis concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de SARL Quantum Satis, les frais de retour resteront à la charge du Client.

6.5 Service de médiation

Pour toute information, règlement de litige à l'amiable, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client par courrier électronique: contact@quantumsatis.fr

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser à un service de médiation.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de SARL Quantum Satis.

6.6 Règlement en Ligne des Litiges de Consommation

L'Acheteur peut également faire appel au service de Règlement en Ligne des Litiges  de Consommation Européen accessible ici: 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 

 6.7 Litiges:

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, 
- de la garantie légale de conformité, 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du produit. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. 

7.5 Navigation et sécurité

Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. 
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SARL Quantum Satis ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence. 

7.7 Désactivation du compte client

Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SARL Quantum Satis, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. 

En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. 
Enfin, SARL Quantum Satis se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

 ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

 8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL

SARL Quantum Satis enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

En cas de faille de sécurité du site www.quantumsatis.fr ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, SARL Quantum Satis les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

8.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et  SARL Quantum Satis s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.

8.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@quantumsatis.fr. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SARL Quantum Satis, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

8.4 Démarchage téléphonique

L'Acheteur dispose du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite "BLOCTEL".

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

 Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de sauces produites par SARL Quantum Satis sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.quantumsatis.fr

 

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 11 – Service Client

Afin de prévenir d’éventuels litiges, SARL Quantum Satis mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@quantumsatis.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.

 

ARTICE 12 – Limitation de responsabilité

12.1 SARL Quantum Satis décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du site www.quantumsatis.fr  ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du site www.quantumsatis.fr.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SARL Quantum Satis devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à SARL Quantum Satis, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à SARL Quantum Satis.

12.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du site www.quantumsatis.fr se fait à ses risques et périls. Le site www.quantumsatis.fr lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

SARL Quantum Satis fera ses meilleurs efforts pour rendre le site www.quantumsatis.fr accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SARL Quantum Satis et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SARL Quantum Satis.

12.3. SARL Quantum Satis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du site www.quantumsatis.fr  quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

12.4. Le site www.quantumsatis.fr  dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

SARL Quantum Satis n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du site www.quantumsatis.fr, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

SARL Quantum Satis se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site www.quantumsatis.fr, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

12.5. La responsabilité de SARL Quantum Satis au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SARL Quantum Satis.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de SARL Quantum Satis est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de SARL Quantum Satis, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

12.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par SARL Quantum Satis. Dès lors, SARL Quantum Satis ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.